Première victoire au procès en référé à Nîmes.
Enfin un juge qui en a ....C'est si rare que cela mérite d'être souligné.
Cette victoire en appelera d'autres !
Comme disait Ernesto "Hasta la victoria sempre!"
Pour rappel les attendus du jugement :
Article 1er -.L'intervention du comité de sauvegarde et d'amélioration de l'hôpital de Valréas est admise en ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du ministre de la santé et des sports du 31 août 2009,
Article 2 : II n'y a pas lieu à statuer sur les conclusions de Mme BARTHELEMY et autres tendant là la suspension de la décision de la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation de Provence Alpes côte d'Azur.
Article 3 : L'exécution de la décision de ministre de la santé et des sports en date du 31 août 2009 est suspendue.
Article 4 : L'injonction prononcée par le juge des référés du tribunal de céans le 26 août 2009 est assortie d'une astreinte de 100 euros par jours de retard à la charge de l'Etat à l'expiration d'un délai de 8 jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
Article 5: L'Etat versera la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au CENTRE HOSPITALIER DE VALREAS et à la COMMUNE DE VALREAS.
Photo : Pour une fois Valréas a été entendu !
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