BLOGUEURS ATTENTION !

Les blogs sont désormais soumis au droit de la presse

La nouvelle pourrait passer inaperçue, et pourtant! Un arrêt de la Cour de Cassation rendu le 6 octobre 2011 nous indique que les blogs seront désormais soumis au droit de la presse, fixé par la loi du 29 juillet 1881, comme tout autre média. Cette loi, bien connue des journalistes, est très importante, car elle fixe la liberté de la presse et la liberté d'expression, en s'inspirant de l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1789. C'était une demande de nombreux blogueurs depuis plusieurs années et il semble que la Cour de Cassation ait donc étendu ce droit de la presse à des supports qui, jusqu'à aujourd'hui, ne pouvaient s'en prévaloir.Les juristes et la jurisprudence à venir confirmeront si l'impact sur les contenus des blogs sera si important que cela, et surtout quelles seront les nouvelles responsabilités des blogueurs qui s'étaient habitués à naviguer dans des zones floues , plus ou moins anonymes, plus ou moins régulées....